MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des intervenants du site et de l’application iClutch.
Éditeur
Le site iClutch et l’application mobile iClutch sont édités par MAJELINK.
- Société : MAJELINK
- Forme juridique : [à compléter] TODO
- Capital social : [à compléter] TODO
- Siège social : 12 Impasse des Étriers, 64140 Lons, France
- RCS : RCS Pau 892 514 167
- SIREN : 892 514 167
- N° de TVA intracommunautaire : [à compléter] TODO
- Contact : jjlex64@gmail.com
Directeur de la publication
[à compléter] TODO
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Téléphone : [à compléter] TODO.
Sans compte, l’application iClutch fonctionne sur le téléphone : les données saisies restent sur le téléphone de l’utilisateur. Une version de test avec serveur est en préparation : son accès est réservé à quelques comptes de test autorisés, avec des données fictives ou de test uniquement, jusqu’à la réalisation de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Dans cette version de test, l’équipe, les matchs et les demandes de consentement sont enregistrés dans une base de données hébergée dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne), chez le prestataire Neon. L’hébergeur des données du service en ligne ouvert à tous sera indiqué ici avant son ouverture.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application iClutch (marque, logo, textes, illustrations, interfaces, code) demeure la propriété exclusive de MAJELINK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les scores et informations de match affichés en direct sont saisis par des bénévoles (coachs, parents, officiels du match) : ce ne sont pas des résultats officiels et ils ne remplacent pas ceux de la FFBB. MAJELINK met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et de l’application, sans pouvoir garantir leur disponibilité permanente ni l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité ; l’usage des traceurs, dans la page Cookies et traceurs.
Contact
Par e-mail : jjlex64@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Exercer vos droits (RGPD) : jjlex64@gmail.com
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.