CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vendeur

Les offres iClutch sont proposées par MAJELINK, SASU au capital de 4 000 €, 12 Impasse des Étriers, 64140 Lons, France, RCS Pau 892 514 167, TVA FR06892514167. Voir les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription, par un club de basket, d’une offre iClutch pour ses équipes. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le club qui souscrit agit par l’intermédiaire d’un de ses administrateurs.

3. Offres et prix

Prix TTC, par saison sportive (1er juillet – 30 juin), selon le nombre d’équipes rattachées au club (détail sur la page Tarifs) :

• Découverte (1 équipe du club) : gratuit.
• Club (2 à 5 équipes) : 149 € par saison.
• Club + (6 à 10 équipes) : 290 € par saison.
• Grand club (11 équipes et plus) : 490 € par saison.

Le palier est déterminé par le nombre d’équipes rattachées au club au moment de la souscription.

4. Offre de lancement

Tout club ou toute équipe inscrit(e) sur iClutch au plus tard le 31/01/2027 à 23 h 59 (heure de Paris) bénéficie d’une remise de -50 % sur le prix de l’offre choisie pour la saison 2026-2027, quelle que soit la date de souscription pendant cette saison, soit 75 € au lieu de 149 € (2 à 5 équipes), 145 € au lieu de 290 € (6 à 10 équipes), 245 € au lieu de 490 € (11 équipes et plus). Sans offre payante, le club utilise l’offre Découverte (une équipe), sans perte de données et sans aucun prélèvement.

Un club inscrit alors que la version précédente des présentes conditions était en vigueur (gratuité jusqu’au 30/06/2027) conserve cette gratuité jusqu’à cette date.

Les clubs éligibles bénéficient d’un tarif fondateur de -20 % sur le prix de l’offre choisie pour la saison 2027-2028, soit 119 € au lieu de 149 € (2 à 5 équipes), 232 € au lieu de 290 € (6 à 10 équipes), 392 € au lieu de 490 € (11 équipes et plus). Est éligible un club inscrit avant la date limite, ou dont au moins une équipe a été inscrite avant cette date.

5. Souscription et paiement

• Tout passage à une offre payante exige une action explicite d’un administrateur du club.
• Le paiement se fait sur facture, par virement bancaire : la facture est adressée au club à la souscription, payable à réception.
• Aucun renouvellement automatique : chaque saison fait l’objet d’une nouvelle souscription, à l’initiative du club.
• Aucun prélèvement automatique.

6. Durée, engagement et fin de l’offre

Une offre est souscrite pour une saison, sans engagement au-delà. À la fin de la saison, ou sans offre payante en cours, le club repasse en offre Découverte : une seule équipe reste active, choisie par un administrateur du club ; les autres équipes conservent leurs données, consultables en lecture seule.

Ces limites s’appliquent à compter du 1er février 2027. Une équipe qui n’est rattachée à aucun club relève de l’offre Découverte : une seule équipe active par coach. Si le nombre d’équipes d’un club abonné dépasse le palier souscrit en cours de saison, les équipes restent actives et le club reçoit une facture complémentaire égale à la différence de prix entre les deux paliers.

7. Partenaires du live

Les sponsors affichés sur les lives d’un club peuvent financer tout ou partie de son abonnement annuel : le club peut percevoir jusqu’à 30 % des recettes générées par le sponsoring de ses lives. Les modalités (reversement, justificatifs) seront précisées au club avant la première vente.

8. Données personnelles

Aucun nom d’enfant (initiale et numéro seulement), aucune photo, lives privés par défaut. Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s’adresse à contacticlutch@gmail.com ou par le formulaire de contact. Les présentes conditions sont soumises au droit français.